Veuillez lire attentivement ces conditions encadrant l’accès, les droits et responsabilités liés à l’utilisation de ce site.

1er mai 2026

Acceptation des conditions

L’utilisation du site implique l’acceptation intégrale et sans réserve de ces CGU. Tout utilisateur doit les lire régulièrement et les respecter à chacune de ses visites.

Définitions

Certains termes ont un sens précis défini ci-après pour la cohérence du texte.

• « Site » : l’ensemble des pages accessibles à l’adresse juraliventa.world, incluant les services proposés.
• « Utilisateur » : toute personne accédant et utilisant le site, quel que soit son profil ou son objet de demande.
• « Données personnelles » : toute information permettant d’identifier un individu, collectée sur le site conformément à la politique de confidentialité.
• « Services » : toute prestation ou accompagnement non commercial proposés via le site.

Utilisation des services

Les services sont mis à disposition pour accompagner la réflexion stratégique. Toute utilisation abusive ou non conforme expose l’utilisateur à des restrictions.

Eligibilité

Le site s’adresse exclusivement à des utilisateurs majeurs selon la législation française.

Aucune démarche ne peut être engagée par un mineur.

Obligations de l’utilisateur

Chaque utilisateur prend toute mesure utile pour la confidentialité et la sincérité des informations transmises.

• Fournir des données exactes, à jour et complètes.
• Respecter la confidentialité des échanges et la propriété intellectuelle du site.
• Se conformer à la législation française et aux prescriptions ci-présentes.
• Ne pas usurper l’identité d’un tiers dans le cadre des démarches.

Usages interdits

Tout usage frauduleux, contraire à l’ordre public ou déloyal est proscrit.

• Collecte non autorisée de données appartenant au site ou à d’autres utilisateurs.
• Diffusion de messages ou contenus outranciers, illicites ou discriminatoires.
• Utilisation détournée du cadre ou extraction abusive des ressources.
• Entrave au fonctionnement normal du site ou à la sécurité des données.
• Fourniture de données fausses, trompeuses ou mensongères.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site, textes, images, logos et outils, sont protégés. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation est interdite et poursuivie.

Contenus utilisateurs

Toute information soumise demeure propriété de son auteur, sous réserve d’accord explicite pour diffusion.

Respect de la vie privée

Conformément au RGPD, la gestion des données personnelles respecte les droits et garanties individuelles. Voir la politique de confidentialité. Politique de confidentialité

Clause de non-responsabilité

Aucune responsabilité ne saurait être retenue du fait des décisions prises sur la base des informations fournies.

Limitation de responsabilité

Le site ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise interprétation ou d’une utilisation extérieure au cadre proposé.

Indemnisation

Toute violation expose à réparation. L’utilisateur garantit le site contre toute réclamation liée à son usage.

Gestion des différends et litiges

Tout différend est soumis au droit français et à la compétence exclusive des tribunaux français.

Droit applicable et juridiction

La loi française s’applique à tout litige ou interprétation de ces CGU.

Résiliation

Le site peut mettre fin à l’accès aux services en cas de violation avérée des présentes conditions.

Modifications

Toute modification sera publiée sur cette page, l’usage vaut acceptation.

Divisibilité

Si une disposition est jugée non valide, les autres restent en vigueur.

Intégralité de l’accord

Les présentes constituent l’accord complet entre l’utilisateur et le site.

Contact et recours

Pour tout contentieux ou demande d’information complémentaire, contactez-nous.